Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16891216(08) |
CODE de la session | 16891107 |
Date | 16/12/1689 |
Cote de la source | C 7252 |
Folio | 55v |
Espace occupé | 0,75p. |
Opérations de crédit | 16891216(08) |
Emprunts de la province | |
Nomination de commissaires pour examiner le projet de création de rentes viagères dans la province, ouvertes aux hab. de Languedoc et des prov. voisines, pour payer une partie de ses dettes, à établir après celles créées par le roi (édit de novembre 1689) | Action des Etats Gestion financière et comptable |
Commissions | 16891216(08) |
Nomination | |
Nomination de commissaires pour examiner le projet de création de rentes viagères dans la province, ouvertes aux hab. de Languedoc et des prov. voisines, pour payer une partie de ses dettes, à établir après celles créées par le roi (édit de novembre 1689) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Finances | 16891216(08) |
Emprunts | |
Edit de novembre 1689 créant 1 400 000 l. de rentes viagères sur l'Hôtel de Ville de Paris | Action royale Gestion financière et comptable |